Pass sanitaire : les dernières infos pour la reprise de vos événements physiques

Le président de la république l’a annoncé le lundi 12 juillet : pour tous les lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes, le pass sanitaire sera obligatoire. Ce projet gouvernemental permet l’organisation d’événements en toute sécurité tout en favorisant la vaccination, afin de permettre un retour à une vie normale et une sortie progressive de l’urgence sanitaire.

Quel est l’impact du Pass Sanitaire sur l’organisation des événements ? Pour quels lieux s’applique cette nouvelle mesure ? Comment le mettre en place sans nuire à la qualité de votre accueil ?

Au cours de cet article, nous répondrons à toutes vos interrogations sur ce Pass : les preuves demandées, les événements et personnes concernés, les données récoltées, ou encore les nouvelles pratiques auxquelles devront s’adapter les organisateurs d’événements.
Qu’est-ce que le Pass Sanitaire, et quels formats peut-il prendre ?
Le Pass Sanitaire permet de certifier qu’une personne est négative à la COVID-19. Il peut prendre deux formes : une version numérique, ou une version papier.

En version numérique, c’est la nouvelle fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, TousAntiCovid-Carnet, qui joue le rôle de Pass Sanitaire. Les preuves concernées par le Pass qui peuvent se retrouver sur l’application sont :

  • Le certificat de vaccination : datant de 7 jours après la deuxième injection d’un vaccin à deux injections, de 4 semaines après l’injection d’un vaccin à une seule injection, et de 7 jours après la première injection pour les personnes ayant eu la COVID-19 (concerne les vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments).
  • Le certificat de rétablissement à la COVID-19 (via une sérologie), c'est-à dire un test positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois, prouvant ainsi l’immunité.
  • D’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures.

Grâce à cette version, l’application pourra stocker les différents résultats et certificats, ainsi que ceux des enfants et des personnes dont les inscrits pourraient être en charge.
Pour avoir ces informations sur TousAntiCovid-Carnet, les personnes devront télécharger leur certificat sur le site de l’Assurance Maladie ou leurs tests datant de moins de 3 mois sur le site sidep.gouv.fr, puis les importer sur l’application en scannant le Datamatrix de leurs attestations.
Comment le Pass Sanitaire est-il contrôlé à l’entrée de mon événement ?
Lors de leur arrivée sur le lieu de l’événement, les inscrits auront deux voire trois points de contrôle : l'éventuelle fouille, la validation du Pass Sanitaire, et le check in des billets.

L’examen des preuves sanitaires se fait par des agents équipés de l’application TousAntiCovid-Vérif, qui nécessite pour l’instant une connexion à internet pour fonctionner.

Grâce au QR Code 2D-DOC présent sur le Pass Sanitaire, ils pourront scanner les documents papiers ou numériques de chaque personne.
L’application TousAntiCovid-Vérif procède de la manière suivante :

1 - L’affichage de l’écran d’accueil à l’ouverture de l’application
2 - Le scan du QR Code
3 - La présentation des résultats. Les seules informations affichées sont :
  • Le nom et prénom de la personne
  • Sa date de naissance
  • Les résultats du contrôle : vert si la preuve est valide, rouge si elle ne l’est pas. Le motif d’un refus reste cependant confidentiel.
En plus du Pass Sanitaire, une carte d’identité sera demandée lors du contrôle, pour vérifier la similitude entre le nom inscrit sur les documents et l’identité du public.
Quelles personnes doivent présenter le Pass ?
Toute personne est concernée par le Pass Sanitaire, sauf les enfants de moins de 12 ans, âge minimum pour passer un test PCR / antigénique.
Quels événements / lieux sont concernés ?
La demande du pass sanitaire sera obligatoire pour tous les types d’événements et les espaces rassemblant plus de 50 personnes. En dessous de ce chiffre, il est donc interdit de réclamer le pass sanitaire à ses invités.

En plus des événements, on comptera à partir du 21 juillet les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. Le gouvernement cite par exemple :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
  • grands casinos ;
  • festivals assis ou debout de plein air ;
  • compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 50 passagers ;
  • Les restaurants dansants ou qui proposent de danser à partir d'une certaine heure, lorsqu'ils accueillent au moins 50 clients.
  • Les bars dansants ou qui proposent de danser à partir d'une certaine heure, lorsqu'ils accueillent au moins 50 clients.
  • Les clubs sur la plage
  • autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).

La pass sanitaire s'appliquera également à de nouveaux espaces accueillant au moins 50 personnes à partir du 9 août :

  • Les cafés, bars et restaurants
  • Les centres commerciaux de plus de 20 000m2
  • Les maisons de retraite
  • Les établissements médico-sociaux et les hôpitaux
  • Les avions, trains et cars pour les longs trajets
  • Les séminaires
Qui pourra me demander mon pass sanitaire, et à quelles données auront accès les contrôleurs ?
L’application TousAntiCovid-Vérif est téléchargeable par tous, mais seuls les organisateurs d’événements concernés par les mesures prises par le gouvernement sont légalement autorisés à l’utiliser.

Le QR Code scanné lors du contrôle ne transmet que le nom, le prénom, la date de naissance et les résultats du Pass Sanitaire, sans spécifier quel résultat est valide ou non. Ainsi, les personnes s’occupant de l'examen ne seront pas au courant des détails relatifs à la santé du public, ou si le Pass Sanitaire du public concerne la vaccination ou un test.

Toutefois, nous conseillons à vos participants de faire attention s'ils présentent un Pass Sanitaire en version papier : il sera également seulement scanné par l’hôte, mais celui-ci contient davantage d’informations personnelles auxquelles votre personnel d’accueil ne devra se référer.
Qu’en est-il pour les organisateurs d’événements ?
Les personnes contrôlant le Pass Sanitaire des participants doivent être préalablement désignées, ainsi que leurs dates et horaires de contrôle. Ces personnes auront à leur disposition l’application TousAntiCovid-Verif afin de scanner les QR Code des invités. L’application ne conservant pas les données, aucune donnée sur les participants ne leur sera accessible.

Chez Eventmaker, l’arrivée d’un participant débute par la vérification du Pass Sanitaire effectuée par les contrôleurs désignés. Ensuite se déroule le check-in du badge de la personne, réalisé par un hôte différent du premier grâce à notre application MobiCheckIn. En amont de ces deux contrôles peut également s’ajouter une fouille, selon les particularités de l’événement.

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